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LES INSTITUTIONS ANDORRANES

1) Le chef d'Etat
2) Le Conseil Général  
3) Le Gouvernement
4) Comuns
5) Le système Judiciaire
6) Le médiateur du citoyen

La Principauté d'Andorre est un état de droit, démocratique et social, qui maintient la structure de la Coprincipauté, héritage de la signature des « Paréages » en 1278 et 1288 (voir histoire).

L'Etat andorran est une Coprincipauté Parlementaire (art. 1 de la Constitution).

1) Le chef d'Etat Ç

Les deux Coprinces de l'Andorre sont d'une façon conjointe et indivise le chef de l'Etat.

A l'heure actuelle cette charge est exercée conjointement par :

• Monseigneur Joan Enric Vives, évêque d'Urgell (une région de la Catalogne en Espagne)
• Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française.

Leur rôle consiste essentiellement à garantir le respect de la Constitution à laquelle ils jurent ou ils promettent fidélité (art. 44-2). (http://www.govern.ad)
Ils sont passés d'un pouvoir absolu, qu'ils exerçaient rarement, à un pouvoir constitutionnel.

Les Coprinces (http://www.coprince-fr.ad/index.html)

Ainsi, ils arbitrent et modèrent le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions. Ils convoquent à la demande du chef du Gouvernement les élections générales, et nomment, sur proposition du Parlement, le chef du Gouvernement.
Les deux Coprinces accréditent également les représentants diplomatiques de l'Andorre à l'étranger et reçoivent l'accréditation des représentants étrangers en Andorre.
Ils nomment par ailleurs un représentant, à raison d'un pour chaque Coprince, au niveau du Tribunal Constitutionnel et du Conseil Supérieur de la Justice.

Chaque Coprince nomme un représentant personnel pour l'Andorre afin de suivre les dossiers de la Principauté.

2) Le Conseil Général (http://www.consell.ad) (Titre IV, de l'article 50 à l'article 71 de la Constitution)Ç

Le Conseil Général exerce le pouvoir législatif, approuve les budgets de l'Etat, promeut et contrôle l'action politique du Gouvernement. Il comprend actuellement 28 conseillers élus pour 4 ans. La moitié de ces conseillers sont élus par circonscription locale à raison de 2 pour chacune des 7 paroisses (voir géographie) tandis que l'autre moitié est élue par circonscription nationale.

Parmi leurs pairs, les parlementaires élus désignent le "Síndic" - Président du Parlement (Consell) - et le vice-président du Parlement (Consell) -"Sous Síndic"-, qui, avec deux secrétaires élus au sein du Consell, composent le bureau du Parlement.

L'actuel président du Parlement (Consell) est M. Joan GABRIEL i ESTANY et la vice-présidente est Mme. Bernadeta GASPÀ BRINGUERET.

Depuis l'approbation de la Constitution les normes émanant du Conseil Général reçoivent l'appellation unitaire de lois.

Les dernières élections générales ont eu lieu le 24 avril 2005 et le taux de participation a été de 82,8%.

Les partis politiques actuellement représentés au sein de cette assemblée parlementaire sont les suivants :
• Parti Libéral
• Parti Social démocrate
• Parti Centre Démocrate Andorran
• Parti Segle 21 (21èSiecle)
• Parti Rénovació Democràtica (Rénovation Démocratique)

Les Commissions Parlementaires au sein du Conseil Général sont au nombre de huit et portent sur :
La politique intérieure, la politique étrangère, l'économie, les finances et le budget, la politique territoriale et l'urbanisme, la santé et l'environnement, les affaires sociales, l'éducation - la recherche - la culture et le sport, la Commission spéciale pour la justice et la Commission ad hoc des Affaires Extérieures.

Coordonnées du Conseil Général :

Consell General
Casa de la Vall
Andorra la Vella
Tél. : (00 376) 821 234
Fax: (00 376) 861 234
E-mail: consell.general@andorra.ad
Horaires: 8h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h00

3) Le Gouvernement (http://www.govern.ad) (Titre V de la Constitution, article72 à 78 de la Constitution)Ç

Le chef du Gouvernement est le chef du parti politique qui a le plus grand nombre de voix au Consell General.

Monsieur Albert PINTAT SANTOLÀRIA est actuellement le chef du Gouvernement andorran.

Le Gouvernement dirige la politique nationale et internationale de l'Andorre, administre l'Etat et exerce le pouvoir réglementaire. Le Gouvernement andorran est formé par le chef du Gouvernement, et les Ministres placés à la tête de neuf ministères :

Ministère de la Présidence et des Finances
http://www.presidencia.ad/ et http://www.finances.ad/
Ministre : M. Ferran MIRAPEIX LUCAS

Ministère de l'Aménagement du Territoire, d'Urbanisme et Environnement
http://www.muot.ad/
Ministre: M. Xavier Jordana Rossell

Ministère Porte-parole du gouvernement, du développement économique, du Tourisme, de la Culture et de l'enseignement universitaires
Ministre : M. Juli MINOVES TRIQUELL

Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Ministre : M. Antoni RIBERAYGUA SASPLUGAS

Ministère des affaires étrangères
http://www.maecc.ad/
Ministre : Mme. Meritxell MATEU PI

Ministère de la Santé, du Bien-être, de la Famille et du Logement
http://www.salutibenestar.ad/
Ministre : Mme Montserrat GIL TORNÉ

Ministère de l'Économie et de l'Agriculture
Ministre : M. Joel FONT COMA

Ministère de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, de la Jeunesse et des Sports:
Ministre : Mme Roser Bastida Areny

Secrétaire général
M. Esteve Vidal Ferrer

Chef du cabinet du Chef de Gouvernement
Mme Anna Zamora Puigcercós

Chef de protocole
Mme Roser Suñé Pascuet

Le Gouvernement andorran élabore annuellement le budget général et le soumet au Conseil Général.

Coordonnées du Gouvernement andorran cliquez ici


4) Comuns (représentation administrative des paroisses) (http://www.andorra.ad) ( Titre VI, article 79 à 84 de la Constitution)Ç

L'Andorre est divisée administrativement en sept paroisses : Canillo, Encamp, Ordino, la Massana, Andorra la Vella, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany.

Les "Comuns" sont les organes qui représentent et administrent les paroisses, approuvent et exécutent le budget communal, fixent et réalisent leurs politiques publiques, gèrent et administrent tous les biens de la propriété communale. Elles reçoivent des transferts de capitaux du budget général de l'Etat afin d'assurer leur autonomie financière.

Coordonnées des Comuns cliquez ici

5) Le système judiciaire

La Batllia d'Andorre 
(les batlles en tribunal unipersonnel et le Tribunal de Batlles)  

• Il s'agit d'une première instance unique compétente pour le civil, le pénal et l'administratif.
• Elle est composé d'au moins huit batlles (juges) et du président. Le président du Tribunal de Batlles sera donc le président de la Batllia.
• Les batlles sont compétents pour juger en première instance tous les contentieux, sauf les délits majeurs de droit pénal. Ils sont indépendants, ils sont compétents sur tout le territoire et ils sont rémunérés sur le budget de l'Etat.
• Le Tribunal de Batlles en tant que tribunal collégial se divise en trois chambres (civile, pénale et administrative), plus une chambre spéciale d'instruction. Dans chaque chambre se réunissent trois batlles.

Les greffiers authentifient les audiences et jugements et assistent les batlles et tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Tribunal de Corts  

• Il est compétente pour juger en première instance les délits majeurs, ainsi que pour l'exécution de ses jugements et autres décisions.
• Il exerce les fonctions juridictionnelles de la surveillance pénitentiaire et de l'application des peines.
• Il est composé d'un président, un vice-président et un magistrat.

Le Tribunal supérieur de justice  

• Il constitue la plus haute instance judiciaire de la Principauté.
• Il est composé d'un président et de huit magistrats nommés par le Conseil supérieur de justice.
• Il approuvera au préalable l'exécution de jugements de tribunaux étrangers qui pourraient avoir des conséquences civiles en Andorre.
• Il se compose d'une chambre civile et pénale et d'une chambre de contentieux administratifs et de sécurité sociale.

Le Conseil supérieur de justice 

  § C'est un organe créé pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. La Constitution de la Principauté détaille à l'article 89 les caractéristiques de la représentation, la direction et l'administration de l'organisation judiciaire, afin de veiller à son indépendance et à son bon fonctionnement. 

       § Il se compose de cinq membres désignés: un par chaque coprince, un par le président du parlement (Síndic General), un par le Chef de gouvernement et un par les magistrats et batlles. Leur mandat est de six ans renouvelable une fois.

• Le Conseil supérieur de justice nomme les batlles, magistrats et greffiers. Il désigne aussi les présidents du Tribunal de Batlles, du Tribunal de Corts et du Tribunal supérieur de justice.
  
• Le poste de membre du Conseil supérieur de justice est incompatible avec toute autre fonction publique ou juridictionnelle et avec l'exercice de la profession d'avocat.
  
• Il fonctionne de la façon suivante: les cinq membres se réunissent en session ordinaire trois fois par an, sur convocation du président. Ils choisiront parmi eux un vice-président et un secrétaire.

 Parquet 

• Le Parquet a pour mission de veiller à la défense et à l'application de l'ordre juridique ainsi qu'à l'indépendance des tribunaux. De plus, il soutiendra ceux-ci dans l'application de la loi pour la sauvegarde des droits des citoyens et la défense de l'intérêt général.
• Il dirige les actions policières en matière judiciaire. La police judiciaire effectuera donc sous ses ordres les enquêtes sur l'élucidation des délits et se chargera de l'obtention de preuves.
• Ses membres sont nommés par le Conseil supérieur de justice sur proposition du Gouvernement, avec un mandat renouvelable de six ans.

Tribunal constitutionnel 

• Le Tribunal constitutionnel interprète la Constitution. Il est soumis uniquement à cette dernière et à la Loi qualifiée du Tribunal constitutionnel.
• Il est composé de quatre magistrats constitutionnels, un pour chaque coprince et deux pour le Conseil général, sur mandat de huit ans non renouvelable consécutivement.
• Il traitera, selon la loi, des procédures exceptionnelles de protection constitutionnelle (procediment d'empara) contre les agissements des pouvoirs publics qui violeraient le contenu essentiel des droits et libertés reconnus dans les titres III et IV de la Constitution.

D -    Décisions judiciaires 

Les "Acords" sont les décisions des Tribunaux non réunis en section ou en chambre, et les décisions des président quand elles ont un caractère gouvernemental.

Les décisions des batlles et des tribunaux qui ont un caractère juridictionnel se nomment:

          i.      Providències, quand elles ont pour objet la mise en état du litige ou du procès.

          ii.      Arrêts, quand elles statuent sur des recours de providències, des questions incidentes, des problèmes ou des nullités de procédure, ou quand elles doivent revêtir cette forme parce que la loi l'exige.

          iii.      Jugements, quand elles statuent définitivement sur le litige ou le procès en n'importe quelle instance.

6) Le médiateur du citoyen

Cette institution créée en 1998 défend et veille à la mise en place des droits et des libertés consacrés par la Constitution. Elle gère les plaintes et les réclamations des particuliers face aux violations des droits par l'administration publique. En outre, elle peut réaliser des recommandations, rappeler quels sont ses devoirs, ses obligations légales et émettre des propositions pour l'adoption de nouvelles mesures.